235 personnes sont décédées en 2016 dans un accident impliquant un véhicule non-assuré. Au-delà du choc pour les proches, les conséquences d’un défaut d’assurance auto sont souvent dramatiques. Souscrire une assurance auto est obligatoire. Celle-ci permet de se protéger soi-même ainsi que les autres.
Selon L'Observatoire National de la Sécurité Routière*, 700 000 personnes circuleraient sur les routes sans être assurées. Pour faire des économies, la tentation de faire l’impasse sur l’assurance auto est, pour certains, grande.. Mais c’est un mauvais plan. L’absence d’assurance constitue un grave délit et les sanctions prévues par la loi sont très sévères avec les automobilistes qui conduisent sans la vignette verte.
L’assurance auto est obligatoire
Pour conduire et circuler avec un véhicule motorisé, l’assurance auto est obligatoire. La loi impose une protection minimale en « responsabilité civile ». Elle couvre les dommages causés aux autres usagers et aux éventuels passagers de votre véhicule. Mais, elle ne prend en charge ni les dommages au véhicule, ni ceux causés au conducteur, même s’il n’est pas responsable de l’accident.
La garantie « responsabilité civile » est incluse dans les contrats « au tiers », formules d’assurance auto les plus basiques et donc les moins chères.
Pour vous offrir une plus large protection, d’autres assurances complémentaires existent : garantie « dommages tous accidents » (dommages matériels subis par le véhicule) et garantie « dommages collision » (dommages du véhicule et de ses passagers).
Le prix de l’assurance est donc fonction du niveau de protection et il est indispensable d’être en règle pour éviter une infraction lourdement pénalisée.
Les risques de conduire sans assurance auto
Tout comme la conduite sans permis, conduire sans assurance est un délit. Depuis le 1er avril 2017, il peut être sanctionné par une amende forfaitaire, si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique, sans passer devant le tribunal et en étant redevable d’une amende forfaitaire de 500€.
- Risques judiciaires
La peine encourue pour le défaut d’assurance auto est une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€, à laquelle peut être assortie une suspension ou une annulation de permis pendant 3 ans et l’immobilisation voire la confiscation du véhicule.
Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires, comme un travail d’intérêt général ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Les risques financiers
Rouler sans assurance et être responsable d'un accident est grave, voire dramatique si les victimes sont blessées ou décédées.
Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront certes indemnisées pas le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui intervient en cas de défaut d’assurance de la part du responsable de l’accident. Néanmoins, le conducteur responsable de l’accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. De plus, il devra rembourser le FGAO de la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident, qui peuvent atteindre des niveaux très importants.
Rappel :
- Ne roulez jamais sans assurance. Si vous êtes responsable d’un accident, vous ne serez pas indemnisé des dommages corporels ou matériels vous concernant. Vous devrez par ailleurs assumer le remboursement intégral des indemnités versées aux victimes.
- Déclarez toujours la situation exacte à l’assureur, de la souscription à l’évolution de la situation.
- Vérifiez, lors d’un prêt de véhicule, que celui-ci soit correctement assuré.
- Respectez le Code de la route : le non-respect de certaines règles peut vous priver de votre assurance (rouler sous l’emprise de l’alcool…).
* Source : Sécurité Routière
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